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T1
428 Impôt et crédits provinciaux
  Crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
26 02 2007 |
| Année(s) d'imposition : |
2006 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
10.10 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 10.13 |
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J'ai un client âgé de 65 ans avec un conjoint et DT Max ne calcule pas le bon montant à la ligne 18 du formulaire ON479, pourquoi?
DT Max utilise 22 250 $ plutôt que 23 090 $ pour le calcul du montant de la ligne 18.
Cette situation affecte les contribuables de 65 ans ou plus, vivant avec un époux ou conjoint de fait et pour qui :
- le revenu net aux fins des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes
excède 22 250 $;
- le calcul approprié à la ligne 19 du formulaire ON479 donne un résultat
positif.
Pour contourner cette situation :
Utilisez le mot-clé Substitution pour saisir le montant approprié à la ligne 479 de la déclaration fédérale.
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